J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0500350A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2005, M. Alain Erlande-Brandenburg, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 août 2005.